Le conseil de développement
La loi « Notre » prévoit de mettre en place un conseil de développement dans tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ce qui est le cas pour notre communauté de communes.
Conseil de développement : qu’est-ce que c’est ?
Un conseil de développement est composé de membres de la « société civile », c’est à dire des personnes qui ne sont pas élues.
Il doit être composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs, environnementaux, scientifiques et éducatifs. Les conseillers communautaires ne peuvent pas être membres de ce conseil.
La composition de ce conseil de développement a été déterminée par le conseil communautaire, de telle sorte que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge. Par ailleurs, les fonctions exercées dans ce conseil ne donnent pas lieu à rémunération.
Après une large consultation pour constituer ce conseil de développement (auprès des chambres consulaires, du milieu associatif et des maires de la cc CVL), le conseil communautaire a créé ce conseil de développement à l’unanimité lors de sa séance du 19 octobre 2018.
Le conseil de développement est obligatoirement consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire.
