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Le conseil de développement

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La loi « Notre » prévoit de mettre en place un conseil de développement dans tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants, ce qui est le cas pour notre communauté de communes.

Conseil de développement : qu’est-ce que c’est ?

Un conseil de développement est composé de membres de la « société civile », c’est à dire des personnes qui ne sont pas élues.

Il doit être composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs, environnementaux, scientifiques et éducatifs. Les conseillers communautaires ne peuvent pas être membres de ce conseil.

La composition de ce conseil de développement a été déterminée par le conseil communautaire, de telle sorte que l’écart entre le nombre d’hommes et le nombre de femmes ne soit pas supérieur à un et afin de refléter la population du territoire concerné, telle qu’issue du recensement, dans ses différentes classes d’âge. Par ailleurs, les fonctions exercées dans ce conseil ne donnent pas lieu à rémunération.

Après une large consultation pour constituer ce conseil de développement (auprès des chambres consulaires, du milieu associatif et des maires de la cc CVL), le conseil communautaire a créé ce conseil de développement à l’unanimité lors de sa séance du 19 octobre 2018.

Le conseil de développement est obligatoirement consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification résultant de ce projet et sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable du territoire.

La composition du conseil de développement de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire

Cyril DELALANDE (Chambre d’agriculture d’Indre et Loire),
Jean-François ARCHAIMBAULT (Chambre des métiers et de l’artisanat Indre et Loire), Frédéric BARANGER (La Pierre Chinonaise),
Martine DEMOIS (Commerçante),
Jacques LACOSTE (Association de commerçants),
Stéphane GUILLOU (commerçant),
Patrick PINON (Chambre de commerce et d’industrie),
Marcel ROULET (CUB),
Isabelle BONNAMY (Office de tourisme),
Jean-Damien BONNEFOY (Saint Benoît Aventure),
Julien AYRAULT, (CNVL),
Jean-Pierre GALLET (Médecin),
Christophe HOLUIGUE (SNCF),
Laura AVRIL (Café des associations),
Gaëlle BLUSSEAU (Mission locale),
Stéphane DUCROCQ (Pôle emploi),
Solène BODY (Entraide et solidarité),
Patrick COUTEAU ( Mutualité 37),
Thiphaine PINON (Centre hospitalier),
Jean-Pierre ARMANDIN ( Association Emmaus),
Nadette AUBERGEON (La Croix rouge),
Sylvie ROCHE (ADMR),
Charlotte COMARE (Compagnie du Petit Monde),
Sabrina MATHON (Musique et Patrimoine),
Gilles DE LAAGE (Cinéma Rabelais),
Nathalie CHEVALLIER (Casavox – DO DIESE),
Laure MAURISSOT (IMACOF),
Frédéric NEUVILLE (Collège Saint-Joseph),
Henriette POURNIN (Vadrouilleurs Chinonais),
François LERAY (Collège H.Becquerel),
Lise COUEDY-GRUET (CPIE),
Sylvie NICOLAS (Parc Naturel Régional),
Michel LANDRY (Collectif Chinonais Environnement),
Colette DESBLACHES (Association CLAAC),
Christiane RIGAUX (Association Lire et Dire),
Béatrice FAUVY (Association USEAB)

Les avis du conseil de développement

> Avis du conseil de développement sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Habitat
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