PLUIH : Toutes les informations

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PLUI-H :

Le PLUi-H concerne les résidents des 19 communes du territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL) et vise à :

– Planifier l’évolution du territoire en se projetant sur les besoins pour la décennie à venir ;
– Encadrer les nouvelles constructions en recherchant un équilibre entre pérennisation des caractéristiques locales et intégration des innovations ;
– Protéger les terres agricoles et naturelles d’une urbanisation ayant des conséquences

dommageables pour l’environnement.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H)

Organisée pendant un mois du 4 novembre au 4 décembre, l’enquête publique du PLUi-H de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire proposait 9 permanences des commissaires enquêteurs, auxquelles se sont rendues plus de 110 personnes. Au total ce sont environ 120 observations, suggestions, questions qui ont été déposées auprès des commissaires enquêteurs, par le biais des registres, de mails ou de courriers.

La commission d’enquête (composée de 3 commissaires enquêteurs) a remis son rapport, ses conclusions et son avis début janvier à la communauté de communes. Ensuite, les élus des 19 communes on eu un mois pour travailler sur les évolutions à apporter au projet de PLUi-H arrêté, au regard des remarques émises par les différentes instances consultées (personnes publiques associées et consultées, habitants) et de l’avis de la commission d’enquête.

L’approbation du PLUi-H en conseil communautaire s’est passé le 05 mars 2020. Le PLUI-H est devenu exécutoire depuis le 17 avril 2020. A partir de ce moment, la version numérique du PLUi-H opposable sera disponible sur le site de la CC CVL et une version papier restera à la consultation au siège de la CC CVL à Avoine

RETROUVEZ ICI LES DOCUMENTS DU PLUI-H APPROUVÉ EN MARS 2020

TOME 3

PLAN SUP

061b.20_PlanSUP_MARCAY_TC_Sud_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.21_PlanSUP_RIVIERE_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.17_PlanSUP_LA ROCHE C_TC_Sud_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.25_PlanSUP_ST BENOIT_TC_Nord_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.08_PlanSUP_CHOUZE_TC_Nord_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.19_PlanSUP_MARCAY_TC_Nord_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.12_PlanSUP_CRAVANT_TC_Nord_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.23_PlanSUP_SAVIGNY_TC_Sud_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.26_PlanSUP_ST BENOIT_TC_Sud_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.03_PlanSUP_BEAUMONT_TC est_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.04_PlanSUP_BEAUMONT_TC ouest_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.18_PlanSUP_LERNE_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

61b.28_PlanSUP_THIZAY_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.13_PlanSUP_CRAVANT_TC_Sud_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.27_PlanSUP_ST GERMAIN_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.27_PlanSUP_ST GERMAIN_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.07_PlanSUP_CHINON_TC_Sud_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.15_PlanSUP_HUISMES_TC_Sud_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.01_PlanSUP_ANCHE_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.02_PlanSUP_AVOINE_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.22_PlanSUP_SAVIGNY_TC_Nord_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.14_PlanSUP_HUISMES_TC_Nord_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.09_PlanSUP_CHOUZE_TC_Sud_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.05_PlanSUP_CANDES_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.10_PlanSUP_CINAIS_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.24_PlanSUP_SEUILLY_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.11_PlanSUP_COUZIERS_TC_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

061b.06_PlanSUP_CHINON_TC_Nord_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

PLAN EU

062c_PlansA3_RéseauxEU_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

062c_RéseauxEU_AVOINE_PLUiH_CVL_APPRO_05mars2020

062c_RéseauxEU_BEAUMONT-EN-VERON (1_2)_PLUiH_CVL_APPRO_05mars2020

062c_RéseauxEU_CHINON (1_2)_PLUiH_CVL_APPRO_05mars2020

062c_RéseauxEU_HUISMES_PLUiH_CVL_APPRO_05mars2020_HUISMES

062c_RéseauxEU_SAVIGNY-EN-VERON_PLUiH_CVL_APPRO_05mars2020

TOME 3 : Annexes et servitudes, plan intercommunal d’assainissement des eaux usées

00_Couv_Sommaire_Tome3_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

00_Couv_Sommaire_Tome3_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

061a_ListeSUP_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

062a_AnnexesSannitaires_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

062a_AnnexesSannitaires_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

062b01_ReseauxAEP_TiC_Nord_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

062b01_ReseauxAEP_TiC_Nord_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

062b02_ReseauxAEP_TiC_Sud_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

062b02_ReseauxAEP_TiC_Sud_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

062d_ZonageAssmtEU_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

062d_ZonageAssmtEU_PLUi-H_CVL_APPRO_05mars2020

063_AnnexesSupplementaires_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

063_AnnexesSupplementaires_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

064_AvisPPA_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020_Partie1

064_AvisPPA_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020_Partie2

065_RapportCE_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

066_Deliberations_PLUiH-CVL_APPRO_05mars2020

Retrouvez ici les documents du PLUi-H qui avaient été présentés à l’enquête publique en version numérique

Pour vous accompagner dans la lecture des documents, vous pouvez télécharger la note suivante >>>

ZONAGE INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : LES DOCUMENTS

RAPPORT DE PRÉSENTATION
PLANS DE ZONAGE
AVIS RECUEILLIS

L’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H et du zonage d’assainissement de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire s’est clôturée le 4 décembre 2019.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à savoir :

  • au siège administratif de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, 32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf le vendredi 16h30)
  • au centre technique communautaire, Parc d’Activité Plaine des Vaux n° 1 – 46 Rue Gustave Eiffel 37500 CHINON du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 16h)
  • au pôle territorial de Cinais 1 rue du stade 37500 CINAIS du lundi au vendredi de 14h à 17h

Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :

 

Pour tout renseignement :
Pôle développement économique et territorial
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE
02 47 93 78 96
developpement-territorial@cc-cvl.fr

Site dédié au PLUI-H >>> www.urban-ism.fr/plui-cccvl