PLUIH : Toutes les informations

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PLUI-H :

Le PLUi-H concerne les résidents des 19 communes du territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL) et vise à :

– Planifier l’évolution du territoire en se projetant sur les besoins pour la décennie à venir ;
– Encadrer les nouvelles constructions en recherchant un équilibre entre pérennisation des caractéristiques locales et intégration des innovations ;
– Protéger les terres agricoles et naturelles d’une urbanisation ayant des conséquences

dommageables pour l’environnement.

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi-H) : Dernière ligne droite

Organisée pendant un mois du 4 novembre au 4 décembre, l’enquête publique du PLUi-H de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire proposait 9 permanences des commissaires enquêteurs, auxquelles se sont rendues plus de 110 personnes. Au total ce sont environ 120 observations, suggestions, questions qui ont été déposées auprès des commissaires enquêteurs, par le biais des registres, de mails ou de courriers.

La commission d’enquête (composée de 3 commissaires enquêteurs) remettra son rapport, ses conclusions et son avis début janvier à la Communauté de communes. Ensuite, les élus des 19 communes disposeront d’un mois pour travailler sur les évolutions à apporter au projet de PLUi-H arrêté, au regard des remarques émises par les différentes instances consultées (personnes publiques associées et consultées, habitants) et de l’avis de la commission d’enquête.

L’approbation du PLUi-H en conseil communautaire est prévue le 05 mars 2020. Dans ce cas, le PLUI-H deviendra exécutoire en avril 2020

Retrouvez ici les documents en version numérique

Pour vous accompagner dans la lecture des documents, vous pouvez télécharger la note suivante >>>

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : LES DOCUMENTS

PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
PROGRAMME D'ORIENTATIONS ET D'ACTIONS / VOLET HABITAT / (POA)
RÈGLEMENT ÉCRIT
CONCERTATION ET AVIS RECUEILLIS
ENQUÊTE PUBLIQUE
  • Registres

Registre Avoine – du 4 novembre au 12 novembre 2019 >>>`

Registre Cinais – du 04 novembre au 12 novembre 2019 >>>

Registre Chinon – du 04 novembre au 12 novembre 2019 >>>

Registre Avoine du 13 au 20 novembre 2019 >>>

Registre Chinon du 13 au 20 novembre 2019 >>>

Registre Avoine – du 21 au 26 novembre 2019 >>>

Registre Cinais – du 21 au 26 novembre 2019 >>>

Regsitre Avoine du 27 novembre au 3 décembre 2019 >>>

Registre Chinon du 21 novembre au 2 décembre 2019 >>>

Registre Chinon du 3 au 4 décembre 2019 >>>

  • Observations reçues par courriel

Courriel du 08 novembre CS >>>

Courriel du 08 novembre VB >>>

Courriel du 11 novembre SL GD >>>

Courriel du 11 novembre ML >>>

Courriel du 12 novembre CP >>>

Courriel du 17 novembre DPG >>>

Courriel du 18 novembre HS >>>

Courriel du 19 novembre CP >>>

Courriel du 19 novembre JF >>>

Courriel du 26 novembre PM >>

Courriel du 26 novembre VLB >>>

Courriel du 28 novembre 2019 PC >>>

Courriel du 29 novembre 2019 RC >>>

Courriel du 29 novembre 2019 SDV >>>

Courriel du 30 novembre 2019 AV >>>

Courriel du 30 novembre 2019 GA >>>

Courriel du 28 novembre 2019 VC >>>

Courriel du 1er décembre 2019 BB >>>

Courriel du 1er décembre 2019 DBG >>>

Courriel du 1er décembre 2019 PG >>>

Courriel du 02 décembre 2019 DR >>>

Courriel du 2 décembre 2019 DG Annexe >>>

Courriel du 2 décembre 2019 DG >>>

Courriel du 2 décembre 2019 PC annexe >>>

Courriel du 2 décembre 2019 PC >>>

Courriel du 2 décembre 2019 PO >>>

Courriel du 2 décembre 2019 SH >>>

Courriel du 2 décembre 2019 LY >>>

Courriel du 3 décembre 2019 ASPIE >>>

Courriel du 3 décembre 2019 FB >>>

Courriel du 3 décembre 2019 GD >>>

Courriel du 3 décembre 2019 JB >>>

Courriel du 3 décembre 2019 LP >>>

Courriel du 3 décembre 2019 ML >>>

Courriel du 4 décembre 2019 PR >>>

Courriel du 4 décembre 2019 AB >>>

Courriel du 4 décembre 2019 BD >>>

Courriel du 4 décembre 2019 BY >>>

Courriel du 4 décembre 2019 FR coord  >>>

Courriel du 4 décembre 2019 FR >>>

Courriel du 4 décembre 2019 JT >>>

 

  • Observations reçues par courrier

Courrier du 13 novembre 2019 INO >>>

Courrier du 19 novembre 2019 CP >>>

Courrier du 21 novembre 2019 HS >>>

Courrier du 23 novembre 2019 AD >>>

Courrier du 25 novembre 2019 BB >>>

Courrier du 26 novembre 2019 BAM >>>

Courrier du 26 novembre 2019 JPB >>>

Courrier du 28 novembre 2019 AE >>>

Courrier du 02 décembre 2019 LL >>>

ZONAGE INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES : LES DOCUMENTS

RAPPORT DE PRÉSENTATION
PLANS DE ZONAGE
AVIS RECUEILLIS

L’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H et du zonage d’assainissement de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire s’est clôturée le 4 décembre 2019.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à savoir :

  • au siège administratif de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, 32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf le vendredi 16h30)
  • au centre technique communautaire, Parc d’Activité Plaine des Vaux n° 1 – 46 Rue Gustave Eiffel 37500 CHINON du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 16h)
  • au pôle territorial de Cinais 1 rue du stade 37500 CINAIS du lundi au vendredi de 14h à 17h

Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :

 

Pour tout renseignement :
Pôle développement économique et territorial
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE
02 47 93 78 96
developpement-territorial@cc-cvl.fr

Site dédié au PLUI-H >>> www.urban-ism.fr/plui-cccvl