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Compostage et récupération d'eau

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Aides de la communauté de communes en faveur du Plan Climat : réduisons notre impact en installant des composteurs et récupérateurs d’eau de pluie.

Cette rentrée s’annonce verte ! Dans le cadre de son Plan Climat la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire aide les habitants du territoire à agir, chacun à leur niveau, pour réduire notre impact sur l’environnement.

J’habite sur le territoire, en quoi suis-je concerné ?

En tant que particulier et sous certaines conditions, vous pourrez bénéficier d’aides à l’achat de composteurs bois et de récupérateurs d’eau pluviale. Deux programmes d’aide sont ainsi prévus.

1- Acheter un composteur bois : un programme d’aide pour réduire les déchets

Si les déchets ne représentent qu’une part faible de la consommation des gaz à effet de serre (23 fois moins que le secteur des transports), leur gestion constitue un enjeu environnemental fort à travers leur incinération et leur stockage. Le Plan climat air énergie territorial (PCAET) de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL) prévoit un ensemble d’actions, pilotées par le SMICTOM, à qui la compétence gestion des déchets a été transférée.

Ces actions visent à limiter la production de déchets et à améliorer leur réemploi et leur recyclage. Concrètement, en plus de nourrir votre jardin, vous participerez à limiter le volume de vos ordures ménagères et in fine, les déchets à traiter.

Quelles sont les aides proposées ?

En partenariat avec le SMICTOM du Chinonais, la CC CVL accompagne les habitants de son territoire dans la réduction de leurs déchets ménagers, en proposant d’aider à hauteur de 15 € les ménages qui souhaitent se doter d’un composteur bois auprès du SMICTOM, leur proposant un reste à charge de 10 €. Les composteurs en plastiques ne sont pas subventionnés.

NB : Les habitants de Chouzé-sur-Loire, rattachés au SMIPE Val Touraine Anjou, ne sont pas concernés par l’aide proposée le composteur bois de 300 litres vendu par le SMIPE coûte déjà 10 €.

Plus d’informations cliquez ici :www.smipe-vta.net/composteurs

Comment en bénéficier ?

ETAPE 1 : se rapprocher du SMICTOM du Chinonais

  • Commander un composteur bois en ligne sur le site www.smictom.com ou par téléphone au 0800 196 545
  • Le retirer aux jour et horaire proposés par le SMICTOM du Chinonais, en conservant le justificatif fourni par le SMICTOM le jour du retrait

ETAPE 2 : demande de remboursement auprès de la CC CVL

  • Joindre votre justificatif de réception remis par le SMICTOM le jour du retrait du composteur
  • Joindre une copie de taxe foncière ou taxe d’habitation au nom et à l’adresse du demandeur
  • Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
  • Joindre l’engagement sur l’honneur du demandeur rempli et signé (cf. page 4 du règlement du programme ci-dessous)
  • Envoi de ces pièces à developpement-territorial@cc-cvl.fr ou à l’adresse CC Chinon Vienne et Loire – 32 rue Marcel Vignaud – 37420 AVOINE

ETAPE 3 : paiement de la subvention

L’aide financière sera attribuée pour toutes demandes conformes au présent règlement. Cette dernière sera accordée par délibération communautaire (fréquence des conseils communautaires : tous les mois et demi) et transmise au comptable public pour virement bancaire au nom du demandeur, dans un délai de 60 jours, une fois la délibération passée.

Conditions d’acceptabilité

L’aide est attribuée pour un maximum de 2 composteurs bois par logement. Néanmoins, les difficultés actuelles d’approvisionnement en matériaux ne permettent la commande que d’un composteur à la fois.

Les aides financières seront accordées dans la limite du budget alloué par la CC CVL (enveloppe indicative au titre de 2021 : aide à l’achat de 300 composteurs bois).

Constituez votre dossier de demande de remboursement

Vous êtes prêts ? Accédez au règlement complet du programme pour vérifier les dispositifs éligibles et constituer votre dossier.

2- Acheter un récupérateur d’eau pluviale : un programme d’aide pour diminuer sa consommation d’eau potable

L’eau potable est à la fois précieuse et chère. Bonne nouvelle, l’eau de pluie qui ruisselle sur les toits avant d’être collectée dans les gouttières et envoyée dans le réseau d’eau pluviale peut facilement être récupérée pour les usages ménagers (arrosage des plantations, chasse d’eau, lave-linge sous réserve de respecter un certain nombre de normes[1]). Un foyer de 4 personnes recueillant l’eau pluviale peut ainsi compter sur une économie de plus de 40 % de sa consommation d’eau potable.

En bref, nous pouvons tous, à notre échelle, facilement collecter, préserver la ressource eau potable et réduire notre facture.

Quelles sont les aides proposées ?

Dans le cadre de son Plan climat air énergie territorial (PCAET), la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL), en partenariat avec le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) Touraine Val de Loire accompagne les habitants de son territoire [2] et les communes membres à adapter leurs pratiques de gestion et d’aménagement de leurs espaces extérieurs (cours, jardins…) au changement climatique. Voici les deux mesures proposées :

  • le CPIE se déplace gratuitement chez les particuliers pour réaliser un diagnostic des pratiques dans le cadre du dispositif « Adaptez votre jardin au changement climatique » Contact CPIE : 02 47 95 93 15
  • la CC CVL aide financièrement les ménages qui souhaitent se doter d’un récupérateur d’eau de pluie.

Comment bénéficier de l’aide à l’achat ?

ETAPE 1 : dossier de demande à réaliser par le demandeur composé de :

  • Estimatif de la surface de toiture concernée
  • Type de récupérateur (taille, externe/enterré, couleur, moyen d’intégration choisi si le récupérateur est visible depuis l’espace public)
  • Localisation du récupérateur (adresse dans une commune membre de la CC CVL, plan d’implantation sur la parcelle, photographie de l’emplacement prévu)
  • Copie de taxe foncière ou taxe d’habitation au nom et à l’adresse du demandeur (fournir l’accord écrit du propriétaire si le demandeur est locataire)
  • Envoi de la demande à l’adresse developpement-territorial@cc-cvl.fr ou à l’adresse CC Chinon Vienne et Loire – 32 rue Marcel Vignaud – 37420 AVOINE

Temps d’instruction par les services de la CC CVL et du CPIE (vérification des servitudes liées au site : terrains sous cavés, périmètre de captage…) : 15 jours minimum.

ETAPE 2 : acceptation de la CC CVL

Si la réponse de la CC CVL est positive :

  • Joindre une facture nominative et détaillée (un simple ticket de caisse n’est pas valable).
  • Joindre un relevé d’identité bancaire ou postal
  • Joindre l’engagement sur l’honneur du demandeur rempli et signé (cliquez ici en page 4)
  • Joindre une photo du récupérateur installé
  • Envoi de ces pièces à developpement-territorial@cc-cvl.fr ou à l’adresse CC Chinon Vienne et Loire – 32 rue Marcel Vignaud – 37420 AVOINE

ETAPE 3 : paiement de la subvention

L’aide financière sera attribuée pour toutes demandes conformes au présent règlement. Cette dernière sera accordée par délibération communautaire (fréquence des conseils communautaires : tous les mois et demi) et transmise au comptable public pour virement bancaire au nom du demandeur, dans un délai de 60 jours, une fois la délibération passée.

Conditions d’acceptabilité 

L’aide est attribuée une seule fois par logement (sauf passage d’un dispositif aérien à un dispositif enterré).

Les aides financières seront accordées dans la limite du budget alloué par la CC CVL (enveloppe indicative au titre de 2021 : 14 400 € soit potentiellement, une soixantaine de dispositifs aidés).

Constituez votre dossier de demande de remboursement

Vous êtes prêts ? Accédez au règlement complet du programme pour vérifier les dispositifs éligibles, valider les critères d’intégration paysagère des dispositifs et constituer votre dossier.

Pour plus d’informations

[1] Plus d’information cliquez ici www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/recuperation-eau-pluie

[2] Habitants des 19 communes membres : Anché, Avoine, Beaumont-en-Véron, Candes-Saint-Martin, Cinais, Chinon, Chouzé-sur-Loire, Couziers, Cravant les Côteaux, Huismes, La Roche Clermault, Lerné, Marçay, Rivière, Saint Germain-sur-Vienne, Saint Benoit la Forêt, Savigny en Véron, Seuilly, Thizay