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GEMAPI

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© Sylvie Ruau

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Conformément à la réglementation en vigueur, la Communauté de communes a mis en place la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI), compétence obligatoire pour les EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) depuis le 1er janvier 2018.

En adhérant aux syndicats mixtes de son territoire, la Communauté de communes participe à la Gestion des Milieux Aquatiques à des échelles hydrographiques cohérentes. Elle est concernée par plusieurs bassins hydrographiques sur lesquels des syndicats de rivières se sont constitués :

La communauté de communes travaille également avec les partenaires institutionnels :

La Taxe GEMAPI : un investissement pour l’eau et la protection des populations

Au titre de la compétence GEMAPI, les intercommunalités ont la possibilité d’instaurer une taxe GEMAPI pour financer cette compétence. C’est le choix retenu par la communauté de communes Chinon Vienne et Loire pour la gestion, la préservation de la ressource en eau ainsi que la prévention et la protection de la population.

Il s’agit d’une taxe additionnelle à la taxe d’habitation, à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE) : le montant de cette taxe figure dans une colonne spécifique sur les avis d’imposition. 

Le montant de la taxe GEMAPI représentera un coût variant d’un foyer fiscal à l’autre allant de 5€ à 10€. Cette taxe sera exclusivement consacrée aux financements de la GEMAPI.

Digues

La compétence GEMAPI implique également la gestion des systèmes d’endiguement présents pour protéger la population et les activités des inondations.

Le territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire est concernée par plusieurs digues :

  • Sur la Loire (en rive droite) : la digue du Val d’Authion (classe A – 7.2 km), protégeant Chouzé-sur-Loire, est gérée actuellement par l’Etat. L’assainissement des terrains du Val d’Authion par pompage des eaux excédentaires de l’Authion vers la Loire est assuré par le Syndicat mixte pour le Développement agricole de la Vallée de l’Authion (SYDEVA)
  • Sur la Loire (en rive gauche), les digues de Bois Chétif (classe C – 863 m) et de Bertignolles (classe C – 4,2 km), sont propriétés du Département d’Indre-et-Loire. Leurs emprises sont situées sur les communes de Huismes et Savigny-en-Véron.
  • Sur la Vienne (classe C – 1.2 km), la digue Saint-Jacques est gérée par la communauté de communes Chinon Vienne et Loire et la ville de Chinon.

En matière de gestion des ouvrages de protection contre les inondations appartenant au Département et à l’Etat, la loi a prévu une période transitoire permettant aux collectivités de définir une organisation adaptée pour la gestion des digues de Loire.

Ainsi, les services de l’Etat et le Département ont décidé d’assurer la gestion des digues départementales pour le compte des EPCI à fiscalité propre compétents pour la défense contre les inondations jusqu’au 28 janvier 2024 dans le cadre de conventions.

Afin de préparer cette échéance, la communauté de communes Chinon Vienne et Loire va mettre progressivement en œuvre un programme de gestion des digues avec ses partenaires. D’ores et déjà, l’étude de dangers de la digue Saint-Jacques sera lancée prochainement en vue de sa régularisation.