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Documents supra communautaires

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Plusieurs documents d’aménagement réalisés à différentes échelles (nationale, bassins versants, régionale, départementale, Pays, PNR)  doivent trouver leur application dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) à l’échelle de la CC Chinon Vienne et Loire.

En voici quelques exemples :

Un document cadre : le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays du Chinonais a été approuvé à l’unanimité lors du comité syndical du 20 juin 2019. Le SCoT est opposable depuis le 26 juillet 2019. Le Pays regroupe les communes des communautés de communes Chinon Vienne et Loire (19 communes) et Touraine Val de Vienne (40 communes). Ce document fixe les orientations fondamentales en termes d’économie, d’habitat, de transport, d’équipements et de services, de ressources en eau, de paysages…

La communauté de communes Chinon, Vienne et Loire devra traduire les orientations du SCoT dans le Plan local d’urbanisme intercommunal.

Plus d’informations sur le SCoT du Pays du Chinonais cliquez-ici 

Le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)

Le SRADDET, réalisé par la région Centre-Val de Loire, fixe les objectifs sur les thématiques suivantes :

  • Équilibre et égalité des territoires
  • Implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional
  • Désenclavement des territoires ruraux
  • Habitat
  • Gestion économe de l’espace
  • Intermodalité et développement des transports
  • Maitrise et valorisation de l’énergie
  • Lutte contre le changement climatique
  • Pollution de l’air
  • Protection et restauration de la biodiversité
  • Prévention et gestion des déchets

Le SRADDET a été adopté le 19 décembre 2019.

Pour en savoir plus sur le SRADDET cliquez-ici

Les Plans de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I) :

Le territoire de Chinon Vienne et Loire est concerné par trois Plans de P.P.R.I, réalisés par les services de l’État :

Pour en savoir plus cliquez sur les PPRi ci-dessus.

Certificats de conformité électrique - Nouvelles installations

Au moment d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique impactant les installations électriques du logement, vous devez désormais obtenir un certificat de bonne conformité, appelé Consuel. Cette attestation doit également être obtenue si vous entrez dans un logement neuf.

La demande du Consuel se fait en ligne ou en composant le 08 21 20 32 02. Vous transmettez le certificat à Enedis, le gestionnaire du réseau public d’électricité. Vous n’avez pas besoin de le transmettre à EDF. Pour mettre en service le compteur électrique EDF, il faudra contacter le fournisseur au 30 04.

Contact : urbanisme@cc-cvl.fr

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