Le patrimoine végétal dans le PLUi-H
Le patrimoine végétal dans le PLUi-H
Afin de conserver la qualité de vie sur le territoire mais également de préserver la biodiversité, la communauté de communes a défini une nouvelle réglementation sur la gestion des arbres, des haies, des boisements mais également des fonds de jardins à travers le règlement de son PLUi-H.
Le travail confié au CPIE depuis 2011 pour la réalisation d’atlas de la biodiversité communal a permis d’avoir une meilleure connaissance des milieux naturels, des continuités écologiques et des secteurs à enjeux sur les 19 communes.
>> Atlas à consulter ici
Le CPIE a travaillé avec les élus lors de l’élaboration du zonage du PLUi-H pour retranscrire les haies, boisements et arbres isolés.
Ces éléments de patrimoine végétal sont identifiés par l’intermédiaire de différents outils proposés par le code de l’urbanisme :
- Les espaces boisés classés (article L 113-1)
- Les arbres d’intérêt patrimonial ou paysager (L 151-19)
- Les alignements d’arbres ou allée plantée d’intérêt patrimonial et paysager (L 151-19)
- Les haies protégées au motif de leur intérêt écologique (L 151-23)
- Tout projet d’abattage est soumis à déclaration préalable.
- Abattage admis pour des raisons sanitaires ou de sécurité routière ou nécessaires à l’exploitation agricole sous réserve de la replantation d’un sujet équivalent à titre de mesure compensatoire.
Pour permettre aux propriétaires de ce patrimoine végétal identifié d’avoir connaissance de ces nouvelles règles un courrier a été transmis aux 5557 propriétaires recensés pour les inviter à prendre connaissance de la démarche engagée par la CC CVL.
Vous êtes destinataires de ce courrier : voici les éléments utiles pour mieux comprendre la démarche engagée >> Téléchargement ici du guide explicatif
