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Modification n°2 du PLUi-H : ouverture à l'urbanisation du secteur 2AU du Bois Carré à Chinon

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL) a été approuvé le 05 mars 2020.

Dans le cadre de ce document, la CC CVL a fixé le cap d’une politique de l’habitat ambitieuse qui se traduit notamment par un objectif de livraison de 100 logements par an sur toute la durée de validité de son document d’urbanisme soit 1300 logements. Ce volume de logements n’a pas seulement pour objectif de permettre de maintenir la dynamique démographique du territoire face au phénomène de desserrement des ménages, il doit également assurer une production de logement à proximité immédiate des emplois et en réponse aux besoins particuliers des populations locales (seniors, jeunes actifs, etc.) ainsi que permettre une augmentation de la population d’environ 0,34%.

Pour tenir ces objectifs ambitieux, mais réalistes car définis en cohérence avec la dynamique d’emploi forte du territoire (+1,9% /an), la CC CVL envisage donc l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser située sur le secteur du Bois Carré à Chinon.

Ce projet prévoit l’implantation d’environ 91 logements seniors avec services d’aide à la personne selon les besoins.

Le terrain d’assiette représente environ 3,3 ha, dont 2, 7 ha dédiés au projet d’aménagement en lui-même, et concerne la parcelle cadastrée section C n ° 1239 (pour partie seulement) telle que représentée sur le plan annexé à la présente délibération.

Afin de permettre l’évolution du document de planification pour répondre à ce besoin, une procédure de modification est envisagée, conformément aux articles L. 153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme. Cette procédure portant sur le projet d’ouverture à l’urbanisation d’un secteur d’urbanisation future « 2AU », il convient alors d’appliquer l’article L. 153-38 du Code de l’Urbanisme et il est donc proposé au conseil de se prononcer sur l’utilité d’ouvrir à l’urbanisation de la zone 2AUh du Bois Carré sur la commune de Chinon.

Consultez les documents

Un dossier de concertation sera mis à disposition de chacun dans chaque commune de la communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et complété au fil de l’avancement de la procédure. Ce dossier est déjà disponible au siège de la communauté de communes.