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Modification n°3 du PLUi-H : ouverture à l'urbanisation du secteur 2AU du Bourg à Cravant-les-Côteaux

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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUi-H) de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CCCVL) a été approuvé le 05 mars 2020.

Dans le cadre de ce document, la CC CVL a fixé le cap d’une politique de l’habitat ambitieuse qui se traduit notamment par un objectif de livraison de 100 logements par an sur toute la durée de validité de son document d’urbanisme soit 1300 logements. Ce volume de logements n’a pas seulement pour objectif de permettre de maintenir la dynamique démographique du territoire face au phénomène de desserrement des ménages, il doit également assurer une production de logement à proximité immédiate des emplois et en réponse aux besoins particuliers des populations locales (seniors, jeunes actifs, etc.) ainsi que permettre une augmentation de la population d’environ 0,34%.

Pour tenir ces objectifs ambitieux, mais réalistes car définis en cohérence avec la dynamique d’emploi forte du territoire (+1,9% /an), la CC CVL envisage donc l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser située sur le secteur du Bourg à Cravant-les-Côteaux.

Ce projet prévoit l’implantation d’environ une quinzaine de lots à bâtir pour la construction de maisons individuelles.

Le terrain d’assiette représente environ 1,38 ha et concerne les parcelles cadastrées section AC n ° 33 et 35 (pour partie seulement) telles que représentées sur le plan annexé à la présente délibération.

Afin de permettre l’évolution du document de planiftcation pour répondre à ce besoin, une procédure de modification est envisagée, conformément aux articles L. 153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme. Cette procédure portant sur le projet d’ouverture à l’urbanisation d’un secteur d’urbanisation future « 2AU « , il convient alors d’appliquer l’article L. 153-38 du Code de l’Urbanisme et il est donc proposé au conseil de se prononcer sur l’utilité d’ouvrir à l’urbanisation de la zone 2AUh du Bourg sur la commune de Cravant-les-Côteaux.

Consultez les documents

Un dossier de concertation sera mis à disposition de chacun dans chaque commune de la communauté de Communes Chinon Vienne et Loire et complété au fil de l’avancement de la procédure. Ce dossier est déjà disponible au siège de la communauté de communes.