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PLUI-H

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chinon (2)

Des versions papier du PLUi-H sont consultables au siège de la CC Chinon Vienne et Loire à Avoine, au Centre technique communautaire à Chinon ainsi que dans chaque mairie des communes membres de la CC (plans de zonage de la commune uniquement).

RETROUVEZ ICI LES DOCUMENTS DU PLUI-H APPROUVÉ EN MARS 2020

TOME 3 : Annexes et servitudes, plan intercommunal d'assainissement des eaux usées

Plan des Servitudes d’Utilité Publique (SUP)

Plan SUP Anché

Plan SUP Avoine

Plan SUP Beaumont-en-Véron secteur est 

Plan SUP Beaumont-en-Véron secteur ouest 

Plan SUP Candes-st-Martin

Plan SUP Chinon secteur nord

Plan SUP Chinon secteur sud

Plan SUP Chouzé-sur-Loire secteur nord

Plan SUP Chouzé-sur-Loire secteur sud

Plan SUP Cinais

Plan SUP Couziers

Plan SUP Cravant-les-Coteaux secteur nord

Plan SUP Cravant-les-Coteaux secteur sud

Plan SUP Huismes secteur nord 

Plan SUP Huismes secteur sud

Plan SUP La Roche-Clermault secteur nord

Plan SUP La Roche-Clermault secteur sud

Plan SUP Lerné 

Plan SUP Marcay secteur nord

Plan SUP Marcay secteur sud

Plan SUP Rivière

Plan SUP Savigny-en-Véron secteur nord

Plan SUP Savigny-en-Véron secteur sud

Plan SUP Seuilly 

Plan SUP St-Benoît-la-Forêt secteur nord

Plan SUP St-Benoît-la-Forêt secteur sud

Plan SUP St-Germain-sur-Vienne

Plan SUP Thizay

PLAN EAU USÉES (EU)

Plan A3 réseaux (eu)

Réseaux EU Avoine

Réseaux EU Beaumont-en-Véron

Réseaux EU Chinon 

Réseaux EU Huismes

Réseaux EU Savigny-en-Véron

TOME 3 : Annexes et servitudes, plan intercommunal d’assainissement des eaux usées

Sommaire 

Liste et légende des SUP

Annexes sanitaires

Réseaux Alimentation en Eau Potable Territoire Intercommunal – partie nord

Réseaux Alimentation en Eau Potable Territoire Intercommunal – partie sud

Zonage assainissement des EU

Annexes supplémentaires

Avis des personnes publiques associées – partie 1

Avis des personnes publiques associées – partie 2

Rapport de la commission d’enquête

Délibérations 

L’aménagement du territoire : un projet collectif

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUI-H), est un document règlementaire qui détermine les règles d’occupation et d’utilisation des sols de l’ensemble du territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL).  Il doit envisager l’aménagement territorial pour les 10 ans à venir.

Cet aménagement de l’espace concerne essentiellement l’habitat, le développement économique, les déplacements et la politique environnementale.

Une méthode participative pour des enjeux forts

Ce PLUi-H du Chinonais a été élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire en concertation avec les 19 communes qui la composent : c’est un PLU intercommunal.

Ce document dessine le visage du territoire de demain. Il localise les secteurs constructibles et définit leur destination, les formes que doivent prendre les constructions et les exigences à respecter, les zones naturelles, les emprises réservées pour les éventuels transports en commun, les équipements ou les voies à venir…
Le PLUi-H est un document très concret. Les choix opérés sont spatialisés, il est un outil de gestion au quotidien pour le droit du sol (zonage, règlement …)

 

H comme habitat

Afin d’aller plus loin, la CC CVL a souhaité profiter de l’élaboration de ce document pour se doter d’objectifs et de moyens d’actions concernant les modes d’habiter sur le territoire. Ce document stratégique complémentaire au PLUi prend en compte les besoins de l’ensemble des populations (habitants d’aujourd’hui/ de demain, locataires /propriétaires, jeunes ménages/ personnes âgées, travailleurs fixes /saisonniers etc.) afin de définir le nombre et le type de logements à réaliser ou réhabiliter : T2 ou T5 ? Location ou accession à la propriété ? Neuf ou ancien ? Etc.

Un seul document pour le territoire

Approuvé en conseil communautaire du 5 mars, il est exécutoire depuis le 17 avril 2020.Le PLUi-H se substitue aux documents d’urbanisme existants (Plan d’occupation des sols, PLU, Plan Local d’Habitat ou PLUi) sur les 19 communes de la CC CVL.

Participer à son élaboration

Durant toute l’élaboration du PLUi-H,  les habitants on été conviés à participer :
Des registres ont été mis à disposition dans les mairies et à la CC CVL afin de recueillir vos questionnements et vos projets, un site internet dédié a été conçu pour suivre l’avancement du projet…

Une exposition publique sur le diagnostic

Une exposition publique présentant le diagnostic du PLUi-H a été proposée du 18 septembre au 15 novembre 2017. Elle a été installée à tour de rôle dans chaque mairie pour une durée de 15 jours minimum

Des réunions publiques ont été organisées

La phase du diagnostic s’est achevée à l’automne 2017, la phase de la définition du projet, dit Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été finalisée. Dans ce cadre, les habitants de la CC Chinon Vienne et Loire ont été conviés à trois réunions publiques de concertation en juin 2018. En avril 2019, des réunions de présentation du projet ont été organisées dans les 19 communes et deux jours de permanences ont été proposées pour recueillir les projets et remarques des habitants.

Vote du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

LE PADD a été débattu dans chaque conseil municipal  puis par le conseil communautaire en mars 2019.

 Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de d’habitat (PLUi-H) a été arrêté par le conseil communautaire lors de sa séance du 10 juillet 2019.

  

L’enquête publique réalisée dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H et du zonage d’assainissement de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire a été clôturée le 4 décembre 2019.

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont tenus à la disposition du public dans les lieux d’enquête pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture, à savoir :

  • au siège administratif de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, 32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf le vendredi 16h30)
  • au centre technique communautaire, Parc d’Activité Plaine des Vaux n° 1 – 46 Rue Gustave Eiffel 37500 CHINONdu lundi au vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 16h)
  • au pôle territorial de Cinais 1 rue du stade 37500 CINAIS du lundi au vendredi de 14h à 17h

Ces pièces sont également consultables via les liens ci-dessous :

Pour tout renseignement :
Pôle développement économique et territorial
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE
02 47 93 78 96
developpement-territorial@cc-cvl.fr


Vous trouverez ici le bilan de la concertation, validé par les élus communautaires le 28 mai 2019, qui apporte une réponse générale aux différentes demandes des habitants reçues lors de la concertation. Les demandes ont été rassemblées par type (localisation, nature de la demande) et une réponse générale est apportée au regard des orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Plus d’informations sur le déroulé du PLUi-H sur www.urban-ism.fr/plui-cccvl