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PLUI-H

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L’aménagement du territoire : un projet collectif

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de l’Habitat (PLUI-H), est un document règlementaire qui détermine les règles d’occupation et d’utilisation des sols de l’ensemble du territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL).  Il doit envisager l’aménagement territorial pour les 10 ans à venir.

Cet aménagement de l’espace concerne essentiellement l’habitat, le développement économique, les déplacements et la politique environnementale.

Une méthode participative pour des enjeux forts

Ce PLUi-H du Chinonais est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire en concertation avec les 19 communes qui la composent : c’est un PLU intercommunal.

Ce document qui sera une référence dessinera le visage de la ville de demain. Il localisera les secteurs constructibles et définira leur destination, les formes que devront prendre les constructions et les exigences à respecter, les zones naturelles, les emprises réservées pour les éventuels transports en commun, les équipements ou les voies à venir…
Le PLUi-H est un document très concret. Les choix opérés seront spatialisés, il sera un outil de gestion au quotidien pour le droit du sol (zonage, règlement …)

H comme habitat

Afin d’aller plus loin, la CC CVL a souhaité profiter de l’élaboration de ce document pour se doter d’objectifs et de moyens d’actions concernant les modes d’habiter sur le territoire. Ce document stratégique complémentaire au PLUi prendra en compte les besoins de l’ensemble des populations (habitants d’aujourd’hui/ de demain, locataires /propriétaires, jeunes ménages/ personnes âgées, travailleurs fixes /saisonniers etc.) afin de définir le nombre et le type de logements à réaliser ou réhabiliter : T2 ou T5 ? Location ou accession à la propriété ? Neuf ou ancien ? Etc.

Un seul document pour le territoire

Quand ce PLUi-H sera réalisé et voté par le conseil communautaire de la CC CVL, prévu à l’horizon de 2020, le PLUi-H se substituera aux documents d’urbanisme existants (Plan d’occupation des sols, PLU, Plan Local d’Habitat ou PLUi) sur les 19 communes de la CC CVL.

Participer à son élaboration

Durant toute l’élaboration du PLUi-H, vous êtes conviés à participer :
Des registres ont été mis à disposition dans les mairies et à la CC CVL afin de recueillir vos questionnements et vos projets.

Un site internet dédié vous permet de suivre l’avancement du projet : www.urban-ism.fr/plui-cccvl

Une exposition publique sur le diagnostic

Une exposition publique présentant le diagnostic du PLUi-H a été proposée du 18 septembre au 15 novembre 2017. Elle a été installée à tour de rôle dans chaque mairie pour une durée de 15 jours minimum selon le planning suivant

Des réunions publiques ont été organisées

La phase du diagnostic s’est achevée à l’automne 2017, la phase de la définition du projet, dit Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été finalisée. Dans ce cadre, les habitants de la CC Chinon Vienne et Loire ont été conviés à trois réunions publiques de concertation en juin 2018.

Vote du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

LE PADD a été débattu dans chaque conseil municipal  puis par le conseil communautaire.

 

La démarche d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi-H) se poursuit

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de d’habitat (PLUi-H) a été arrêté par le conseil communautaire lors de sa séance du 10 juillet 2019. Il est consultable au siège de la CC CVL à Avoine, aux horaires d’ouverture (sauf le vendredi 16 août où la communauté de communes est exceptionnellement fermée)

Il est maintenant envoyé pour consultation auprès des Personnes Publiques Associées et Consultées qui ont 3 mois pour faire leurs remarques. Le document fera également l’objet d’avis de diverses commissions conformément à la règlementation (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers, Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement …).

Les prochaines étapes :

L’enquête publique est organisée du 4 novembre au 4 décembre 2019 .

Le PLUi-H concerne les résidents des 19 communes du territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL) et vise à :

– Planifier l’évolution du territoire en se projetant sur les besoins pour la décennie à venir ;
– Encadrer les nouvelles constructions en recherchant un équilibre entre pérennisation des caractéristiques locales et intégration des innovations ;
– Protéger les terres agricoles et naturelles d’une urbanisation ayant des conséquences

dommageables pour l’environnement.

Où consulter les documents ?

A partir du 04 novembre, les dossiers sont consultables :
– au siège administratif de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire, 32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h30 et de 14h à 17h30 (sauf le vendredi 16h30)

– au centre technique communautaire, Parc d’Activité Plaine des Vaux n° 1 – 46 Rue Gustave Eiffel 37500 CHINON
du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et 13h30 à 16h30 (sauf le vendredi 16h)

– au pôle territorial de Cinais 1 rue du stade 37500 CINAIS
du lundi au vendredi de 14h à 17h

Les permanences des commissaires enquêteurs

Un commissaire enquêteur se tiendra à votre disposition
lors des permanences suivantes :

Au siège administratif de la CC CVL à Avoine :
Lundi 4 novembre 2019 – de 14h à 17h
Samedi 16 novembre 2019 – de 9h à 12h
Samedi 23 novembre 2019 – de 9h à 12h
Vendredi 29 novembre 2019 – de 14h à 16h30

Au centre technique communautaire de Chinon :
Mercredi 13 novembre 2019 – de 9h à 12h
Mardi 19 novembre 2019 – de 13h30 à 16h30
Lundi 2 décembre 2019 – de 9h à 12h

Au pôle territorial de Cinais :
Jeudi 7 novembre 2019 – de 14h à 17h
Mercredi 27 novembre 2019 – de 14h à 17h

Ecrire ses observations & propositions

– sur les registres d’enquête disponibles dans chaque lieu de consultation des dossiers.
– ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire – 32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE
– ou à l’adresse électronique suivante :  developpement-territorial@cc-cvl.fr
(indiquer « ENQUETE PUBLIQUE » dans l’objet du mail)

Pour tout renseignement :
Pôle développement économique et territorial
Communauté de communes Chinon Vienne et Loire
32 rue Marcel Vignaud 37420 AVOINE
02 47 93 78 96
developpement-territorial@cc-cvl.fr


Vous trouverez ici le bilan de la concertation, validé par les élus communautaires le 28 mai 2019, qui apporte une réponse générale aux différentes demandes des habitants reçues lors de la concertation. Les demandes ont été rassemblées par type (localisation, nature de la demande) et une réponse générale est apportée au regard des orientations du Projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Plus d’informations sur le déroulé du PLUi-H sur www.urban-ism.fr/plui-cccvl


Nota Bene : Jusqu’à la mise en place de ce PLUi-H, les documents d’urbanisme existants restent en vigueur, à savoir les PLUi de la Rive Gauche de la Vienne et du Bouchardais, les plans locaux d’urbanisme d’Avoine, de Beaumont-en-Véron, de Chinon, de Huismes, de Rivière et de Savigny-en-Véron, et le plan d’occupation des sols (POS) de Saint-Benoît-la-Forêt.