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RLPI

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La publicité est souvent vue comme étant une pollution visuelle portant atteinte aux paysages et au cadre de vie des administrés. Cependant, il est possible de remédier à ces idées en maitrisant l’aspect visuel, en jouant sur les couleurs, les formats voir en interdisant certains dispositifs notamment lumineux. Pour ce faire, il existe un moyen de gérer la publicité à l’échelle d’une intercommunalité : le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).

Qu’est-ce qu’un RLPI ?

Le règlement Local de Publicité Intercommunal est un document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes sur le domaine public ou privé en fonction du contexte local d’un territoire. Ce document a pour objectifs principaux à l’échelle d’un territoire de participer à la protection du patrimoine paysager et culturel, à la protection du cadre de vie en limitant au maximum l’impact visuel (format, lumineux) de la publicité ou des enseignes ainsi que participer à la réduction des consommations énergétiques. Ce document permet aux communes sans règlement local de publicité ou ayant un document caduc de pouvoir avoir un règlement adapté à leur territoire.

Ainsi, ce document qui concerne l’ensemble des acteurs (particulier, professionnel, administration) n’a pas pour objectif de porter atteinte à la liberté d’affichage, à la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que procéder à une discrimination entre les entreprises mais de mettre en place une offre cohérente d’affichage pour le bien de la communauté.

Ce document est composé d’un rapport de présentation comportant un diagnostic exhaustif de la publicité sur le territoire (300km), des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenues et d’une partie réglementaire que l’on retrouve sous forme de textes et de cartes et de documents annexes.

Quel est le contexte local ?

Actuellement sur le territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire (CC CVL), seule la commune de Chinon dispose d’un RLP élaboré le 10 mai 1994 et désormais obsolète. En cas de non élaboration d’un RLPi et par la loi portant Engagement National pour l’Environnement en date du 12 juillet 2010, le règlement national de Publicité aurait pour effet de supprimer le zonage élaboré par le RLP de la commune de Chinon qui assure un traitement spécifique.

Consciente d’être dotée d’une grande richesse paysagère et patrimoniale, la CC CVL a décidé d’engager la procédure l’élaboration du RLPi sur l’ensemble de ses 19 communes pour maîtriser l’affichage publicitaire. Le lancement de la procédure a ainsi été lancée le 19 novembre 2019 par le recrutement d’un bureau d’étude en charge de l’élaboration de ce nouveau document de planification. Le bureau d’étude retenu le 6 février 2020 est EVEN CONSEIL.

Quels sont les objectifs poursuivis par ce projet de RLPi sur le territoire de la CCCVL ?

L’élaboration du RLPi sur notre territoire est motivée par divers objectifs :

  • Anticiper la caducité à venir du RLP de la commune de Chinon le 13 juillet 2020 ;
  • Assurer un traitement cohérent de la question de la publicité au sein de l’aire intercommunale ;
  • Protéger le patrimoine bâti ou naturel exceptionnel présent sur le territoire intercommunal ; Protéger le territoire de l’intercommunalité appartenant à une aire du Parc Naturel Régional et du patrimoine mondial de l’UNESCO,
  • Traiter les entrées de ville, ou bourgs, pour mieux maîtriser la publicité et les enseignes aux entrées de ville, ou bourgs ;
  • Adapter les règles nationales aux caractéristiques du territoire intercommunal et les renforcer ;
  • Harmoniser la réglementation locale sur l’ensemble du territoire intercommunal pour renforcer son identité ;
  • Tenir compte des nouveaux procédés et nouvelles technologies en matière de publicité ;
  • Adopter des règles d’extinction nocturne des publicités, pré-enseignes et enseignes lumineuses ;

Quelle est la procédure mise en place ?

La réalisation du RLPi sur le territoire de la communauté de communes Chinon Vienne et Loire se partage en sept phases :

  • Lancement de la procédure
  • Réalisation d’un diagnostic territorial, définition des enjeux et des objectifs : état des lieux exhaustifs de la situation intercommunale
  • Traduction réglementaire : réalisation du zonage et du règlement
  • Mise au point du dossier d’Arrêt de Projet : mise au point avec les PPA
  • Enquête publique
  • Mise au point du dossier d’approbation
  • Concertation avec les habitants qui s’opérera également tout le long de la procédure

Qui est associé à cette procédure ?

La CC CVL a une réelle pratique de travail collégial avec l’ensemble des acteurs de la protection du patrimoine et de la préservation de l’environnement. Dans ce cadre, une réelle concertation aura lieu l’ensemble des acteurs du territoire de l’intercommunalité (particulier, commerçant, entreprise, administration, Etat). L’objectif n’est pas d’imposer ce nouvel outil mais d’intégrer les différents acteurs à son élaboration afin d’avoir une approbation de celui-ci par le plus grand nombre.

Quel est le calendrier ?

La durée d’élaboration de ce document est fixée à 21 mois, soit un document opérationnel fin 2021.

Cf schéma ci-dessous