
Actes règlementaires
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Vous trouverez ci-dessous la liste des actes règlementaires de la communauté de Communes Chinon Vienne et Loire par date à télécharger au format PDF.
Décision 2023/27 – Bail commercial avec la SNC Le Palace
Arrêté 2023/5 – Subdélégation de signature Denis Fouché, Vice-Président du 11 au 28 février 2023.
Décision 2023/4 arrêté de nomination des membres du CA du CIAS
Arrêté 2023/2 – Fermeture exceptionnelle de l’aire d’accueil des gens du voyage La Croix
Arrêté 2023/1 – Fermeture stade de football de Cinais
ACTES RÈGLEMENTAIRES 2022
Décision 2022/417 – CPTS Bail précaire
Décision 2022/416 – La Batoude
Décision 2022/415 – Intra Bail précaire
Décision 2022/371 – Vini be good
Décision 2022/334 – Bail commercial Sceni Music
Décision 2022/313 – Bail logement
Décision 2022/312 – Bail Le Murmure
Décision 2022/311 – Lestable Molisson
Décision 2022/268 – Bail précaire Nuabol Açai Popup Store
Décision 2022/267 – RIVE Avenant n°1 au bail commercial
Décision 2022/265 – Bail ABO +
Décision 2022/264 – Régie de recettes « Taxe de Séjour »
Décision 2022/263 – Bail Reine Couverture
Décision 2022/262 – Bail MSP St-Lazare
Décision 2022/261 – Bail Nuabol Acai Popup Store
Décision 2022/260 – Bail syndicat des vins de Chinon
Décision 2022/219 – Bail TVD2C
Procès verbal provisoire d’état d’abandon manifeste, 21 rue du commerce Chinon
Arrêté 2022/3038 – Éclairage public du territoire de la CC CVL
Arrêté 2022/3021- Bureau central de vote élection des représentants du personnel
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