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Actes règlementaires

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Actes réglementairesVous trouverez ci-dessous la liste des actes règlementaires de la communauté de Communes Chinon Vienne et Loire par date à télécharger au format PDF.


Décision 2022/263 – Bail Reine Couverture 

Décision 2022/262 – Bail MSP St-Lazare

Décision 2022/261 – Bail Nuabol Acai Popup Store

Décision 2022/260 – Bail syndicat des vins de Chinon


Les Délibérations du 5 juillet 2022.

Décision 2022/219 – Bail TVD2C

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