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Procès-verbaux et liste des délibérations

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Vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux et la liste des délibérations du  conseil communautaire par date à télécharger au format PDF

Cette page a été modifiée en vertu de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à partir du 1er juillet 2022.
Vous pouvez consulter la liste des délibérations et des procès-verbaux du conseil communautaire. Les comptes-rendus ont été conservés à titre conservatoire ci-dessous dans la rubrique Archives.

Liste des délibérations 2023
Procès-verbaux 2023

 

 

Archives

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