Le CIAS est un Établissement Public Administratif (EPA).
Il est administré par un conseil d’administration composé de 9 conseillers communautaires, et de 9 personnes qualifiées dans le secteur de l’action sociale participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, conformément au Code de l’Action Sociale et des Familles (membres nommés par le président de la communauté de communes).
Il est présidé, de droit, par le président de la communauté de communes, Mr Jean-Luc DUPONT.

Le conseil d’administration a élu Mme Geneviève HAILLOT-ENSARGUET en tant que vice-présidente.

La direction du CIAS est assurée par Mr Jean-Luc LEGAREZ.

Membres élus / conseillers communautaires :

• Mme Geneviève HAILLOT-ENSARGUET
• M Stephan PINAUD
• M Didier GODOY
• Mme Christelle MARCHAL
• Mme Lucile VUILLERMOZ
• Mme Christelle LAMBERT
• Mme Francine HENRY
• M Michel PAVY
• Mme Françoise ROUX

Membres nommés :

• Mme Dominique TIJOU (représentante de l’UDAF)
• M Jean LAMARCQ (représentant du TEMPS DE VIVRE)
• M Richard GUERIN (représentant de la Fondation LÉOPOLD BELLAN)
• M Jean BROSSARD (représentant d’EMMAÜS TOURAINE – communauté de CHINON)
• Mme Bénédicte BACHET (représentante du TRANSPORT SOLIDAIRE CHINON VIENNE ET LOIRE)
• M Pierre RALLE (représentant de LIRE ET DIRE)
• Mme Maryse SIROT (représentante du SECOURS POPULAIRE FRANCAIS Avoine Beaumont-en-Véron Chinon Bourgueil)
• M Christian HOUVENAGHEL (représentant du SECOURS CATHOLIQUE – CARITAS FRANCE)
• Mme Christelle FROLA (représentante de la CROIX ROUGE FRANÇAISE – Unité locale de Chinon Sainte-Maure de Touraine)

DÉLIBÉRATIONS

Conseil d’Administration du 17 mai 2023

• Délibération n°CA-2023-22 – Transfert de l’opération de réhabilitation intérieure à la CC-CVL.
• Délibération n°CA-2023-21 – Adoption de la convention RSA 2023 avec le conseil départemental d’Indre-et-Loire.
• Délibération n°CA-2023-20 – Modification du tableau des effectifs.
• Délibération n°CA-2023-19 – Modification du règlement intérieur : droit de grève.
• Délibération n°CA-2023-18 – Cycles de travail des agents du CIAS et des résidences.
• Délibération n°CA-2023-17 – Régime indemnitaire : mise en place du nouveau complément indemnitaire annuel.
• Délibération n°CA-2023-16 – Avenant n°2 à la convention de service commun « ressources humaines ».

Conseil d’administration du 4 avril 2023

• Délibération n°CA-2023-15 – Subvention de fonctionnement aux associations.
• Délibération n°CA-2023-14 – Subvention de fonctionnement du budget principal du CIAS sur les budgets annexes des résidences.
• Délibération n°CA-2023-13D – Vote du budget primitif annexe des Bergers pour 2023.
• Délibération n°CA-2023-13C – Vote du budget primitif annexe de La Baronnière pour 2023.
• Délibération n°CA-2023-13B – Vote du budget primitif annexe des Charmes pour 2023.
• Délibération n°CA-2023-13A – Vote du budget primitif principal du CIAS pour 2023.
• Délibération n°CA-2023-12D – Reprise des résultats 2022 sur le budget annexe des Bergers.
• Délibération n°CA-2023-12C – Reprise des résultats 2022 sur le budget annexe de La Baronnière.
• Délibération n°CA-2023-12B – Reprise des résultats 2022 sur le budget annexe des Charmes.
• Délibération n°CA-2023-12A – Reprise des résultats 2022 sur le budget principal du CIAS.
• Délibération n°CA-2023-11D – Vote du compte administratif des Bergers pour 2022.
• Délibération n°CA-2023-11C – Vote du compte administratif de La Baronnière pour 2022.
• Délibération n°CA-2023-11B – Vote du compte administratif des Charmes pour 2022.
• Délibération n°CA-2023-11A – Vote du compte administratif du CIAS pour 2022.
• Délibération n°CA-2023-10D – Approbation du compte de gestion des Bergers pour 2022
• Délibération n°CA-2023-10C – Approbation du compte de gestion de la Baronnière pour 2022.
• Délibération n°CA-2023-10B – Approbation du compte de gestion des Charmes pour 2022.
• Délibération n°CA-2023-10A – Approbation du comte de gestion du CIAS pour 2022.
• Délibération n°CA-2023-09 – Modification du règlement intérieur.

Conseil d’administration du 8 mars 2023

• Délibération n°CA-2023-08 – Modification du tableau des effectifs.
• Délibération n°CA-2023-07 – Adhésion du CIAS au service commun : Communication.
• Délibération n°CA-2023-06 – Subvention de fonctionnement à l’amicale du personnel pour 2023.
• Délibération n°CA-2023-05 – Rapport d’orientations budgétaires du CIAS pour 2023.
• Délibération n°CA-2023-04 – Désignation de représentants pour le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).

Conseil d’administration du 25 janvier 2023

• Délibération n°CA-2023-03 – Adhésion de principe au service d’intérim du centre de gestion d’Indre-et-Loire.
• Délibération n°CA-2023-02 – Prise en charge des frais d’obsèques d’une personne indigente décédée sur le commune de Chinon.
• Délibération n°CA-2023-01 – Dématérialisation de la transmission des actes du CIAS.

DÉCISIONS

• Décision n°DE-2023-03 – Avenant n°2 au marché de restauration des résidences autonomie portant sur l’évolution des tarifs.
• Décision n°DE-2023-02 – Acceptation de la proposition de Renault pour la location d’un véhicule de service modèle « Dacia nouvelle spring expression ».
• Décision n°DE-2023-01 – Acceptation de la proposition de Siel Bleu pour le maintien et l’amélioration de la capacité physique des résidents des Charmes, de la Bannière et des Bergers.

DÉLIBÉRATIONS

Conseil d’Administration du 14 décembre 2022

• Délibération n°CA-2022-70 – Partenariat pour l’organisation du banquet des aînés de la mairie de Chinon.
• Délibération n°CA-2022-69 – Renouvellement du label Point Conseil Budget au CIAS.
• Délibération n°CA-2022-68C – Évolution des tarifs pratiqués à la résidence « Les Bergers ».
• Délibération n°CA-2022-68B – Évolution des tarifs pratiqués à la résidence « La Baronnière ».
• Délibération n°CA-2022-68A – Évolution des tarifs pratiqués à la résidence « Les Charmes ».
• Délibération n°CA-2022-67 – Mise à disposition d’un agent de la ville de Chinon pour animation au CIAS et dans les résidences.
• Délibération n°CA-2022-66 – Modification du tableau des effectifs du CIAS et des résidences.
• Délibération n°CA-2022-65 – Réforme du temps de travail des agents du CIAS et des résidences.
• Délibération n°CA-2022-64 – Demande de réduction de titres suite à une perte de chèques « énergie » sur le budget annexe des Bergers.
• Délibération n°CA-2022-63 – Décision modificative n°3 au budget annexe de La Baronnière.
• Délibération n°CA-2022-62 – Décision modificative n°3 au budget principal du CIAS.
• Délibération n°CA-2022-61 – Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement par anticipation au vote des budgets.

Conseil d’administration du 16 novembre 2022

• Délibération n°CA-2022-60 – Convention de partenariat avec la CCCVL pour la mise en place d’une chorale au sein des résidences autonomie.
• Délibération n°CA-2022-59 – Adoption du projet d’établissement des résidences autonomie.
• Délibération n°CA-2022-58 – Adoption du règlement intérieur des résidences autonomie.
• Délibération n°CA-2022-57 – Adoption du règlement intérieur de l’inter conseil de vie sociale.
• Délibération n°CA-2022-56 – Subvention aux Restos du Coeur pour le Noël des bénéficiaires.
• Délibération n°CA-2022-55D – Décision modificative n°2 au budget de la résidence « Les Bergers »
• Délibération n°CA-2022-55C – Décision modificative n°2 au budget de la résidence « La Baronnière ».
• Délibération n°CA-2022-55B – Décision modificative n°2 au budget de la résidence « Les Charmes ».
• Délibération n°CA-2022-55A – Décision modificative n°2 au budget principal du CIAS.
• Délibération n°CA-2022-54 – Subvention de fonctionnement du CIAS aux trois résidences autonomies.
• Délibération n°CA-2022-53 – Subvention de fonctionnement de la CCCVL vers le CIAS.
• Délibération n°CA-2022-52 – Adoption du règlement budgétaire et financier du CIAS.
• Délibération n°CA-2022-51 – Souscription aux services du GIP RECIA.
• Délibération n°CA-2022-50 – Adhésion au groupement d’intérêt public (GIP) RECIA.

Conseil d’administration du 28 septembre 2022

• Délibération n°CA-2022-49 – Modification du tableau des effectifs.
• Délibération n°CA-2022- 48 – Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget du CIAS.
• Délibération n°CA-2022-47 – Désignation d’un titulaire et suppléant pour représenter le CIAS au sein de GYP APPROLYS CENTR’ACHATS.
• Délibération n°CA-2022-46 – Désignation d’un représentant pour le comité des partenaires dans le cadre de la compétence « mobilité » de la CCCVL.
• Délibération n°CA-2022-45 – Conventions de partenariat des résidences avec les EHPAD et SAAD.

Conseil d’administration du 29 juin 2022

• Délibération n°CA-2022-44 – Adhésion à la mission médiation préalable obligatoire du Centre de Gestion 37.
• Délibération n°CA-2022-43 – Modification du régime indemnitaire au sein du CIAS et des résidences.
• Délibération n°CA-2022-42 – Mise à jour du tableau des effectifs.
• Délibération n°CA-2022-41C – Adoption des tarifs pratiqués à la résidence « Les Bergers ».
• Délibération n°CA-2022-41B – Adoption des tarifs pratiqués à la résidence « La Baronnière ».
• Délibération n°CA-2022-41A – Adoption des tarifs pratiqués à la résidence « Les Charmes ».
• Délibération n°CA-2022-40B – Opération et plan de financement pour l’achat de mobilier pour « Les Bergers » auprès de la CNAV.
• Délibération n°CA-2022-40A – Opération et plan de financement pour l’achat de mobilier pour « Les Charmes » auprès de la CNAV.
• Délibération n°CA-2022-39 – Réponse à l’appel à projet pour le nouveau programme départemental pour l’insertion et pour l’emploi pour 2023-2026.
• Délibération n°CA-2022-38 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
• Délibération n°CA-2022-37D – Décision modificative n°1 au budget de la résidence « Les Bergers ».
• Délibération n°CA-2022-37C – Décision modificative n°1 au budget de la résidence « La Baronnière ».
• Délibération n°CA-2022-37B – Décision modificative n°1 au budget de la résidence « Les Charmes ».
• Délibération n°CA-2022-37A – Décision modificative n°1 au budget principal du CIAS.

DÉCISIONS

• Décision n°DE-2022-10 – Acceptation des prestations de sévices du cabinet Neoptim pour le dégrèvement des taxes foncières des résidences « La Baronnière et « Les Bergers.
• Décision n°DE-2022-09 – Acceptation de proposition pour des nouveaux contrats de locatif-ion de l’infrastructure téléphonique et de l’appel malade dans les résidences autonomie.
• Décision n°DE-2022-08 – Avenant n°1 au marché de restauration des résidences autonomie portant sur l’évolution des tarifs.

• Procès-verbal du CA du 17 mai 2023
• Procès-verbal du CA du 4 avril 2023
• Procès-verbal du CA du 29 mars 2023
• Procès-verbal du CA du 8 mars 2023
• Procès-verbal du CA du 1er mars 2023
• Procès-verbal du CA du 25 janvier 2023

• Procès-verbal du CA du 14 décembre 2022
• Procès-verbal du CA du 16 novembre 2022
• Procès-verbal du CA du 28 septembre 2022

Habilitation donnée par le Conseil Départemental d’accès au droit depuis 2000.
C’est un lieu de permanence et de travail en réseau avec des associations d’information juridique, la Chambre des notaires et l’ordre des avocats.

• Accueil, aide et accompagnement de tous les habitants pour connaître et faire valoir leurs droits.

Habilitation reçue par l’État depuis 2000.

• Soutien et conseils à toute personne du territoire qui rencontre des difficultés financières, ou simplement s’assurer qu’elle bénéficie de l’ensemble de ses droits.
• Aide à la constitution du dossier de surendettement.
• Création et animation d’ateliers collectifs sur le budget.

• Constitution, enregistrement et suivi des dossiers de demande de logement social auprès des bailleurs sociaux.
• Gestion des logements d’urgence destinés à accueillir les publics en situation de détresse..

• Constitution, transmission des dossiers de demande d’aide à domicile pour les personnes âgées ou handicapées, ou pour leur admission dans un établissement, ou services spécifiques (foyers, service d’aide à la vie sociale, service d’aide par le travail…).
• Accompagnement administratif pour la constitution des demandes RSA (auprès de la CAF ou de la MSA).
• Domiciliation des personnes.

Fournir une adresse à des personnes qui n’en n’ont pas.

• Attribution d’aides et de secours sur constitution et transmission d’un dossier par les services sociaux au CIAS.
• Étude des demandes d’admission en résidence de personnes âgées dépendant du CIAS.

• Gestion de trois établissements non médicalisés : Les Charmes à Chinon, La Baronnière à Avoine, Les Bergers à Seuilly ; ainsi que le foyer des personnes âgées Descartes.
• Plan canicule (suivi /contacts des personnes qui souhaitent s’y inscrire)
• Accompagnement, information, orientation pour le maintien à domicile, l’amélioration de l’habitat, les établissements, …
• Ateliers et animations pour préserver le lien social et prévenir des risques d’isolement, de santé…tout au long de l’année.
• Animation du collectif Semaine Bleue (2 au 8 octobre 2023).

À travers des actions individualisées et des actions collectives avec d’autres partenaires du territoire, en fonction des difficultés de chacun.

En lien avec l’entreprise gestionnaire, l’association Voyageurs 37, et les services de l’Éducation Nationale (pour la scolarisation des enfants).

Par exemple : l’épicerie solidaire, les Relais Cajou …

Qui agissent pour rendre un service de proximité aux chinonais (le CIDFF – Centre d’Information pour le droit des femmes et des familles, l’ADAVIP – Aide aux victimes d’infractions pénales, Notaires, SPIP – Service Pénitentiaire Insertion et Probation, Voyageurs 37, UFC Que Choisir…)

En soutien à des actions et projets à caractère social du monde associatif.

Le dossier peut être téléchargé et renvoyé de la manière suivante :

1) Téléchargez le formulaire cerfa N°12156*06 qui est à votre disposition sur le site www.service-public.fr/associations

2) Remplissez directement vos informations sur le pdf (sans l’imprimer)

3) Enregistrez le dossier rempli sur votre ordinateur

4) Envoyez-le par mail accompagné des pièces à joindre, à l’adresse suivante l.breton@cias.cc-cvl.fr

Le service administratif du CIAS reste à votre disposition pour toute question sur le dossier de subvention.

Contact : Mme Laurence BRETON au 02 47 93 92 86.

Le CIAS peut vous demander de renvoyer un compte rendu financier dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Ce compte rendu peut être téléchargé et renvoyé de la même manière que ci-dessus ; le formulaire annexe à remplir étant le cerfa « N° 15059*02 ».

1 L’activité des services mis à disposition du public

L’accueil

L’accès au(x) droit(s), la domiciliation, l’hébergement

Le revenu de solidarité active

L’aide sociale facultative

L’accès au logement social

Le pôle séniors – personnes âgées

L’activité du CIAS en quelques chiffres (fiche synthétique)

 

2 L’activité des RÉSIDENCES AUTONOMIE

«Les CHARMES»

«La BARONNIÈRE»

«Les BERGERS »